Condition générales de ventes


Objet du contrat

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre les Caves Vivaraises et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le site Internet marchand www.caves-vivaraises.fr pour le consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.


Informations légales

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.caves-vivaraises.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services des Caves Vivaraises.
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.


Présentation des produits

Les articles proposés à la vente sont présentés dans la rubrique « Boutique/Catalogue »de notre site. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.


Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.


Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservé aux acheteurs qui résident en France métropolitaine


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Les Caves Vivaraises se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients. Les frais de ports sont offerts à partir de 250€ d’achats.


Commandes

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page                 "Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Les Caves Vivaraises confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Les Caves Vivaraises constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Les Caves Vivaraises dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.


Modalité de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque bancaire envoyé à les Caves Vivaraises – 240 Route de la Coopérative - 07200 St ETIENNE DE FONTBELLON (à l’ordre de Les Caves Vivaraises) ou par carte bancaire.


Délais de rétractation : échange ou retour

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.


Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Le Client devra effectuer son retour via Colissimo.
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de La Caves Vivaraises.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis

Expédition et livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, suivant la réception.


Casse au cours de la livraison

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer les Caves Vivaraises. A réception de cette information, les Caves Vivaraises s'engagent à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.


Responsabilité

La responsabilité des Caves Vivaraises ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.


Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.


Relation clients – Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au service Relations Clients de la société
Adresse:.Les Caves Vivaraises - 240 Route de la Coopérative - 07200 St ETIENNE DE FONTBELLON
Tél: 04.75.93.17.58
Fax: 04.75.35.54.98
e-mail: contact@caves-vivaraises.fr